Un projet de décret « portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministère de l’Éducation nationale » dont AEF a eu copie le 5 juin 2013 prévoit que les lauréats des concours 2014 sous statut de fonctionnaires stagiaires soient rémunérés sur la base des deux premiers échelons des grilles de salaires des corps concernés. Ce projet de décret sera étudié en CTM le 17 juin. Dans le « rapport au Premier ministre », il est expliqué que « dans la mesure où, dans le cadre de la réforme, les lauréats des concours sont nommés un an plus tôt dans leur cursus universitaire et accomplissent durant l’année de stage rémunérée un service d’enseignement correspondant à la durée de leur année de stage en responsabilité, les intéressés seront classés à la nomination comme stagiaire au premier échelon ». Les syndicats divergent sur l’interprétation du texte.

Le projet de décret portant notamment sur les fonctionnaires stagiaires prévoit que « la nomination du candidat en tant que fonctionnaire stagiaire est conditionnée à son inscription en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation », comme le résume le « rapport au Premier ministre ».

UN SALAIRE DE 1 600 À 1 740 € POUR LES PLC FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

Le projet de décret supprime notamment pour les certifiés (article 19), les agrégés (article 7) et les professeurs des écoles (articles 35, 39, 40), les dispositions des décrets statutaires de 1972 qui prévoient « lors de leur classement », « une bonification d’ancienneté d’un an ». Cette revalorisation a été accordée aux jeunes enseignants par le ministre Luc Chatel à la suite de la masterisation (AEF n°158622) et a permis de faire passer la rémunération des enseignants stagiaires (PE et certifiés) de l’échelon 1 à l’échelon 3 (soit l’équivalent d’une année). La nomination dans le corps des certifiés et des professeurs des écoles intervenait alors après le master 2.

Comme auparavant, les jeunes enseignants (certifiés et professeurs des écoles) devraient toucher 2 000 euros brut dès la première année de plein exercice devant les élèves, soit la rémunération équivalente à l’échelon 3. Pendant l’année où ils seront fonctionnaires stagiaires (en master 2), ils seront désormais en alternance à hauteur d’un mi-temps d’enseignement payé à plein temps. Les trois premiers mois, ils toucheront donc l’équivalent du premier échelon : environ 1 600 euros brut et les neuf mois suivants environ 1 740 euros brut. Le ministère de l’Éducation nationale, contacté par AEF, insiste sur cette « nouveauté » qui consiste à « les payer un an plus tôt » qu’auparavant. Selon Vincent Peillon, cette remise en place de l’année de stage coûte 800 à 840 millions d’euros à l’État (AEF n°180241 et AEF n°179506).

LE SNES DÉNONCE UNE « BAISSE » DES SALAIRES DES JEUNES ENSEIGNANTS

Pour le Snes-FSU, en supprimant la disposition prévue par Luc Chatel, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, « décide de baisser le salaire des nouveaux profs » : « Les enseignants et CPE débuteront leur carrière à 1 600 euros bruts au lieu des 2 000 euros actuels. » « Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que la rémunération [actuelle] est inférieure à la moyenne de l’OCDE de 10 %. Prendre cette décision dans le contexte d’une crise de recrutement sans précédent est totalement aberrant », indique à AEF Daniel Robin, co-secrétaire général du syndicat. Le Snes-FSU demande au ministre de l’Éducation nationale de « revoir sans délai son projet » qui ne pourrait que « conduire à une forte réaction de tous les personnels ».

Stéphane Crochet, secrétaire nationale du SE-Unsa, ne souhaite pas commenter la position du Snes et souligne qu’en rémunérant l’année de stage pendant le master 2, les fonctionnaires stagiaires gagneront une année de carrière aussi pour la retraite ». « Nous sommes conscients du coût global de la réforme ». Il souligne en outre que si sous le gouvernement précédent, les échelons 3, 4 et 5 des enseignants ont été revalorisés, les échelons 1 et 2 ne l’ont pas été. « Nous préférerions travailler au resserrement de cet écart entre les échelons 2 et 3. »

Une position également partagée par Michelle Zorman, secrétaire nationale du Sgen-CFDT, qui souhaite une revalorisation des deux premiers échelons. Elle souligne par ailleurs que le projet de décret « pose des tas de questions pour les agrégés car ils continuent d’être recrutés au niveau du master 2 ». Or en supprimant la bonification d’ancienneté d’un an, ces derniers se retrouveraient donc rémunérés au premier échelon. Pour Michelle Zorman, « à un moment où il faut recruter ce n’est pas un bon signal de leur envoyer celui-là ». « Nous allons voir ce que propose le ministère avant de protester », indique-t-elle en précisant que son organisation l’a alerté sur ce point.

LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE DÉCRET

Le projet de décret prévoit aussi que seront titularisés tous les candidats reçus au concours et dont le stage aura donné satisfaction, justifiant d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l’Éducation nationale.

Les professeurs des écoles néo-titulaires seraient affectés « dans un département de l’académie au titre de laquelle ils ont été recrutés » (article 33) et non plus dans le département dans lequel ils ont été affectés en qualité de stagiaire, et ce « afin de favoriser la mutation des enseignants du premier degré plus anciens », explique le « rapport au Premier ministre ».

« Pour les concours internes, le projet de décret pérennise le dispositif transitoire [prévus par plusieurs décrets de 2009] en fixant la condition pour se présenter à ce concours à la détention
d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’Éducation (..). Il s’agit d’offrir de plus grandes possibilités aux agents contractuels de se présenter aux concours de recrutement », explique le ministère dans ce rapport en ajoutant que ce projet de décret « maintient la condition de diplôme pour le détachement dans ces corps (détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’Éducation) et offre aux candidats la possibilité de suivre une formation adaptée selon leur parcours antérieur ».