Ces réunions sont statuaires et prévues dans le cadre du dialogue social. Chaque agent peut y assister sur son temps de service dans la limite d’une heure par mois. Les chefs d’établissement sont prévenus une semaine à l’avance par un représentant du SNES et doivent attribuer une salle pour la réunion. L’ordre du jour n’a pas à être fourni avec la demande. Seules les organisations siégeant en CT peuvent les organiser.

Afin de faciliter l’organisation du service, l’enseignant doit prévenir les élèves concernés et/ou l’administration de son absence 48h à l’avance. Pour la même raison, il est d’usage de placer ces heures en début et en fin de demi-journée.