Vous trouverez en pièce jointe, le formulaire de remboursement de frais lors de vos déplacements dans l’académie de Guyane. Ces frais sont pris en charge pour vos formations, vos convocations pour examens, CAPA, CTA et plus généralement pour toute convocation de l’administration.
Les convocations portent la mention « remboursement de frais de déplacement pris en charge » lorsque c’est le cas.
Les justificatifs demandés sont :
- la photocopie de certificat d’immatriculation (carter grise)
- l’original du billet lors d’un transport (avion, bus, taxi,...)
- l’original du justificatif d’hébergement (facture, quittance,...)
Les taux de remboursement sont les suivants :
Véhicule personnel
Puissance fiscale véhicule | Taux/km (€) |
<= 5CV | 0,25 |
6 et 7 CV | 0,32 |
>= 8 CV | 0,35 |
Frais de séjour
Frais | Taux (€) |
Repas | 13,48 |
1/2 nuitée (1) | 25,25 |
Nuitée | 50,05 |