Vous enseignez en Guyane : quels sont vos droits ?

Indemnité de sujétion géographique (ISG)

L’indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives. La précédente résidence administrative doit être située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.

Le montant de l'ISG est de quatorze mois du traitement indiciaire pour une affectation à Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary et de dix-huit mois du traitement indiciaire pour les communes d’Apatou, Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.

L'ISG est payable en trois fractions égales, calculée sur la base de l’indice au moment du premier versement :

  • une première lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouveau poste,

  • une deuxième au début de la troisième année de service,

  • une troisième au bout de quatre ans de services.

Le montant de chaque fraction est majoré de 10 % pour le conjoint (marié, pacsé ou concubin) et de 5 % par enfant à charge.

L’indemnité ne se cumule pas pour un couple de fonctionnaires mais est versée à celui qui a l'indice le plus élevé.

En cas de cessation du service avant les 4 ans, les fractions non perçues ne sont pas versées et une retenue est effectuée au prorata des services effectués (sauf impossibilité d'exercer reconnu par le comité médical ou pour besoins du service).

Salaire

Une indemnité de « vie chère » de 40 % calculée sur le montant du traitement brut est versée à tout agent affecté dans l’Académie. Cette indemnité est soumise à cotisation.

L’avance de 2 mois de traitement versée à ceux qui en ont fait la demande auprès de leur académie d’origine sera remboursée sur 6 mois et prélevée à compter du premier mois de paye.

Impôts

Après avoir calculé l’impôt normalement dû sur les revenus perçus, les contribuables domiciliés en Guyane bénéficient d’une réduction de 40 % de cet impôt. L’avantage octroyé par cette réduction d’impôt ne peut toutefois pas dépasser 6 700 €.

Retraite

Les enseignants exerçant en Guyane bénéficient d’une « bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ».

Cette bonification correspond à des trimestres supplémentaires (une année de bonification tous les trois années) qui viennent s’ajouter aux années de services effectifs afin d’augmenter le montant de la pension dans la limite du taux maximal de 75 %.

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

La mutation d’un fonctionnaire peut ouvrir droit à une indemnité de frais de changement de résidence. Elle est conditionnée par un changement de résidence administrative et de résidence familiale.

L’IFCR comprend une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagements et pour les frais de transport de la famille.

Elle est ouverte à tout agent à condition que l’employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais, ainsi qu’à ses ayants droit (conjoint, enfant à charge…).

Certaines conditions sont requises pour percevoir l’IFCR : avoir accompli au moins 4 années de services en France hexagonale ou dans le DROM d’affectation (année de stage comprise).

Cette indemnité est prise en charge par l’académie de départ. Pour les agents en provenance de l’AEFE, l’IFCR est prise en charge par l’Académie où ils étaient en poste avant leur mise à disposition.

Indemnité REP+

La totalité des collèges de Guyane (à l’exception du collège Auguste Dédé de Rémire-Montjoly) sont classés en Réseau d’Éducation Prioritaire +.

Les REP regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire.

Depuis le 1er septembre 2019, la rémunération annuelle brute est de 4 646 € pour exercice à temps complet dans un établissement REP+.

Pondération REP+

La pondération, en collège REP+ correspond à la mise en place d’une réduction de service afin de prendre en compte une charge de travail supplémentaire.

Les circulaires précisent l’esprit de la pondération REP+ : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation ».

C’est donc bien le travail « invisible », effectué dans les établissements difficiles, qui entraîne la réduction du temps d’enseignement, sans obligation supplémentaire.

Concrètement, qu’est-ce-que cela donne en termes de service hebdomadaire ?

Si vous êtes certifié·e ou contractuel·le

Service hebdomadaire devant élève

Pondération

Décompte du service

Éventuelles HSA

Remarques

16,5

1,65  h

18,15 h

0,15 h

SERVICE IMPOSABLE PAR VOTRE PRINCIPAL(E)

17

1,7 h

18,7 h

0,7 h

17,5

1,75 h

19,25 h

1,25 h

18

1,8 h

19,8 h

1,8 h

18,5 et plus

1,8 h

20,3 h

2,3 h

NÉCESSITE VOTRE ACCORD