L’indemnité de sujétion géographique

L’indemnité de sujétion géographique (ISG) est attribuée aux titulaires et stagiaires, affectés en Guyane, s'ils y accomplissent une durée minimale de deux années consécutives de services.

Pour en bénéficier, l’agent doit remplir les 2 conditions suivantes :
a) La précédente résidence administrative de l'agent doit être située dans un département ou territoire différent de la Guyane
b) L'agent ne doit pas avoir bénéficié de l'ISG au titre d'une affectation intervenue durant les deux ans précédant son affectation actuelle.

 

    Le montant de l'ISG attribuée en Guyane est compris entre cinq et dix mois du traitement indiciaire de base de l'agent, en fonction de la commune de résidence administrative d'affectation.

 

    L'ISG attribuée est versée en deux fractions égales :
- une première lors de l'installation du fonctionnaire ou du magistrat dans son nouveau poste
- une seconde au bout de deux ans de services.

 

    Le versement de l'ISG peut être renouvelé une fois pour les fonctionnaires dont l'affectation en Guyane se poursuit pour une nouvelle période minimale de deux années de services consécutives. L'indemnité est alors  versée en deux fractions égales :

- la première au bout de trois ans de services
- la seconde au bout de quatre ans de services.

 

Pour ces versements, le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire pour le versement de la première fraction de l'ISG.

 

    Dans le cas où un couple de fonctionnaires de l'Etat mariés, concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité est affecté en Guyane, les deux fonctionnaires ne peuvent cumuler les deux indemnités de sujétion géographique. L'ISG est versée à celui des deux fonctionnaires qui bénéficie du traitement indiciaire de base le plus élevé.

Source : Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Le salaire

    Une indemnité de « vie chère » de 40 %, calculée sur le montant du traitement brut, est versée à tout agent affecté dans l’Académie. Cette indemnité est soumise à cotisation.

    L’avance de 2 mois de traitement versée à ceux qui en ont fait la demande auprès de leur académie d’origine sera remboursée sur 6 mois et prélevée à compter du premier mois de paye.

Les impôts

    Après avoir calculé l’impôt normalement dû sur les revenus perçus, les contribuables domiciliés en Guyane bénéficient d’une réduction de 40 % de cet impôt. L’avantage octroyé par cette réduction d’impôt ne peut toutefois pas dépasser 6 700 €.

L’indemnité REP+

    La totalité des collèges de Guyane (à l’exception du collège Auguste Dédé, à Rémire-Montjoly) sont classés en Réseau d’Éducation Prioritaire +.

Les REP regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire.

Depuis le 1^er septembre 2019, la rémunération annuelle brute est de 4 646 € pour exercice à temps complet dans un établissement REP+.

La retraite

    Les enseignants exerçant en Guyane bénéficient d’une « bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ». Cette bonification correspond à des trimestres supplémentaires (une année de bonification toutes les trois années) qui viennent s’ajouter aux années de services effectifs afin d’augmenter le montant de la pension dans la limite du taux maximal de 75 %.

L’indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

    La mutation d’un fonctionnaire peut ouvrir droit à une indemnité de frais de changement de résidence. Elle est conditionnée par un changement de résidence administrative et de résidence familiale.

    L’IFCR comprend une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagements et pour les frais de transport de la famille. Elle est ouverte à tout agent à condition que l’employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais, ainsi qu’à ses ayants droit (conjoint, enfant à charge…).

    Certaines conditions sont requises pour percevoir l’IFCR : avoir accompli au moins 4 années de services en France hexagonale ou dans le DROM d’affectation (année de stage non comprise).

    Cette indemnité est prise en charge par l’académie de départ. Pour les agents en provenance de l’AEFE, l’IFCR est prise en charge par l’Académie où ils étaient en poste avant leur mise à disposition.

La pondération REP+

    La pondération, en collège REP+, correspond à la mise en place d’une réduction de service afin de prendre en compte une charge de travail supplémentaire.

    Les circulaires précisent l’esprit de la pondération REP+ : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation ».

    C’est donc bien le travail « invisible », effectué dans les établissements difficiles, qui entraîne la réduction du temps d’enseignement, sans obligation supplémentaire.

    Concrètement, qu’est-ce-que cela donne en termes de service hebdomadaire ?

Si vous êtes certifié·e ou contractuel·le
Service hebdomadaire devant élève	Pondération	Décompte du service	Éventuelles HSA	Remarques
16,5	1,65  h	18,15 h	0,15 h	SERVICE IMPOSABLE PAR VOTRE PRINCIPAL(E)
17	1,7 h	18,7 h	0,7 h
17,5	1,75 h	19,25 h	1,25 h
18	1,8 h	19,8 h	1,8 h
18,5 et plus	1,8 h	20,3 h	2,3 h	NÉCESSITE VOTRE ACCORD (car > 2HSA)