La CAPA d'avancement d'échelon 2020 s'est tenue le 11 juin à partir de 9h30. Cette réunion a aussi permis de traiter les demandes de congés de formation, de disponibilité et de temps partiel.

En début de séance, le SNES-FSU a présenté sa déclaration liminaire, qui sera jointe au PV.

1. Avancement d’échelon

Cette CAPA concerne l'ensemble des collègues certifiés Classe Normale au 6e échelon qui ont eu un rendez-vous "Carrière" entre les 12e et 24e mois à cet échelon, ainsi que les collègues certifiés Classe Normale au 8e échelon qui ont eu un rendez-vous "Carrière" entre les 18e et 30e mois à cet échelon.

Pour les collègues retenu·es au tableau d'avancement, la bonification sera d'une année (accélération de carrière), 2ans au lieu de 3 pour le passage du 6e au 7e échelon et 2,5 ans au lieu de 3,5 ans pour le passage du 8e au 9e échelon.

La note de service ministérielle demande de respecter l'équilibre femme/homme des promouvales. Le SNES-FSU demande que cet équilibre soit tenu en respectant le barème, et en n'augmentant pas le retard de promotion des femmes par rapport aux  hommes (30% d'après le ministère de la Fonction Publique).

La CAPA qui aurait dû commencer par la prise en compte des recours, a débuté sur l'avancement puisque les demandes, suivies par le SNES-FSU, ont été intégrées au tableau d’avancement. Les avisde 2 collègues ont été changés.  Ceux-ci avaient une trés grande majorité de points "Excellent" et aucun "Satisfaisant" ou "A consolider", et une appréciation finale "Trés satisfaisant".

Le Snes revendique la suppression du quota de 30% de promus, et la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement. L’exemple du passage au 9e échelon est particulièrement significatif puisque les collègues ayant eu un avis excellent ne sont pas tous promus.

2. Tableau d’avancement

 7e échelon : 23 promotions +1 (reliquat 2019 0,7), reliquat 0,4 à reporter sur 2021.

A la demande du Snes, un·e collègue doit être retirée de la liste puisque la date d’accélération possible a été dépassée. L’administration a demandé que le cas soit présenté au ministère, donc un·e candidat·e  sera en liste complémentaire. Le SNES-FSU demande que la·le collègue écartée soit rétabli·e dans ses droits et promu·e réotractivement en 2019.

Dernier·e promu·e : avis "Très satisfaisant", ancienneté de grade : 7ans, ancienneté d’échelon : 1 an, âge : 31 ans 11 mois 0 jours

9e échelon : 8 promotions avec un reliquat de 0,2 à reporter sur 2021.

Dernier·e promu·e : avis "Excellent", ancienneté de grade : 11 ans, ancienneté échelon : 7 mois 30 jours, âge : 44 ans 0 mois 1 jour.

 Le tableau d'avancement est voté à la majorité. 28 voix POUR, 3 NPPV.

3. Demandes de disponibilité :

Le SNES-FSU a demandé, une nouvelle fois, que le recteur définisse clairement sa politique en amont et que celle-ci apparaisse dans la circulaire. Le DRH  clarifie la position du recteur en CAPA, ce que nous regrettons. Les premières demandes pour convenances personnelle, ne sont acceptées qu’après 4 ans d’exercice du demandeur dans l’académie, ce qui exclut automatiquement les nouveaux entrants.

Les avis favorables sont donnés aux demandes pour convenance personnelle à celles et ceux qui ont au moins 4 ans de service dans l’académie, défavorables sinon. Les collègues seront informés individuellement et la voie de recour leur sera précisée.

4. Congés de formation

La capacité de formation pour cette année est de 5 ETP (équivalents temps plein) pour tout le 2^nd degré. Le corps des Certifiés, qui compte le nombre le plus important de collègues, est doté de 30 mois, soient 2,5 ETP. Comme les années précédentes, et afin de satisfaire plus de personnes, les  congés sont  de 6 mois, mais l'administration propose de donner 10 mois et 8 mois à 2 collègues et 6 mois à 2 autres. A la demande du SNES-FSU, ces collègues obtiennent tou·tes 6 mois  afin de permettre de satisfaire un·e cinquième collègue.

La politique académique favorise le nombre de demandes consécutives non satisfaites, même si les collègues ont déjà bénéficié d'un congé de formation. L'ancienneté de service dans l’académie et la demande pour préparation de l'agrégation ou pour des qualifications complémentaires sont les priorités du rectorat.

5. Temps partiel

Le DRH informe la CAPA que les demandes de temps partiel à 80% seront ramenées à 75% pour faciliter, soit disant, les remplacements des collègues.

Le SNES-FSU  dénonce ce choix qui n'est qu'économique. En effet, un temps partiel  à 80%  bénéficie d'une sur-rémunération à 85,6%.  Le manque à gagner pour les collègues qui passent à 75% est donc de 10% du traitement. Il est impensable de changer les règles et les quotités en cours de route.Le SNES-FSU rappelle par ailleurs que les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans sont fixés à 50 % ou 80 % et qu'il n'y a pas d'autre possibilité. Le SNES-FSU demande de privilégier le travail avec les chefs d’établissement afin de choisir la quotité qui convienne à la fois aux collègues et à l'organisation du service. Nous demandons que les collègues soient informé·es du changement de quotité et que le choix d'accepter ou non leur soit laissé.

Le vote de la CAPA est défavorable : 14 voix POUR ; 16 voix CONTRE ; 1 NPPV

N'hésitez pas à vous rapprocher du SNES-FSU et de ses commissaires paritaires si vous avez des questions d'ordre général ou personnel, ou si vous souhaitez plus de précisions.

Déclaration liminaire des élus SNES-FSU

à la CAPA Certifiés du 11 juin 2020

Monsieur le Recteur,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA,

Cette CAPA se tient dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire mais aussi dans une période de tensions entre les organisations syndicales et le gouvernement notamment autour des politiques de destruction systématique des services publics. Or la crise que nous traversons a montré, s’il en était besoin, que les services publics sont notre richesse commune et qu’ils restent indispensables. En effet, dans ce contexte difficile, la disponibilité des personnels sous statut, pour répondre aux besoins de la population, a confirmé que le statut n’est pas « obsolète ». Cette crise a aussi mis en avant l’utilité des CHSCT, et nous déplorons d’autant plus que le CHSCT-A Guyane n’ait pu se tenir, empêchant une communication claire auprès de la profession, les rumeurs de tous bords aggravant le vécu anxiogène de cette période. De la même manière, et parce qu’elles sont les seules garantes d’un traitement équitable et transparent pour les collègues, préalable indispensable au bon fonctionnement des services publics, les CAP et les FPM gardent tout leur intérêt. C’est pour cela que les élus du SNES-FSU demandent plus que jamais l’abrogation de la Loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.

Par ailleurs, cette crise a aussi révélé l’importance du service public d’éducation nationale. Aussi, afin de ne pas entraver sa bonne marche, un moratoire sur toutes les réformes éducatives nous apparaît nécessaire. Le SNES-FSU invite donc le Président de la République et son gouvernement à suspendre toutes les réformes en cours ou prévues et notamment les réformes des lycées et du baccalauréat, de la formation initiale, des concours de recrutement et celle annoncée du métier d’enseignant.

Concernant la future réouverture des collèges et des lycées quelle qu’en soit la date, le SNES-FSU qui est particulièrement attaché au rôle de l’école, dénonce l’hypocrisie consistant, sous couverts de belles intentions, à transformer l’Éducation Nationale en une « garderie » dont la seule vocation serait de permettre la reprise économique du pays. D’autre part, dans le contexte actuel guyanais qui voit de nouveaux clusters apparaître et le nombre de cas croître de manière exponentielle, le SNES-FSU réaffirme qu’on ne joue pas avec la santé des citoyens et que partout, la priorité doit rester la garantie sanitaire. Il est dès lors urgent de réfléchir aux conditions de la rentrée de septembre, afin que celle-ci ne laisse aucun élève au bord du chemin. Nous pensons particulièrement aux élèves les plus éloignés de l’école, et que les quelques aménagements que vous avez proposés localement en vue d’une réouverture le 11 mai, comme la non réouverture des internats, des cantines, des familles d’accueil, avaient privé d’un retour à l’école.

Pour revenir à l’ordre du jour de cette instance et plus particulièrement à la bonification d’avancement, nous savons que bon nombre de nos collègues espèrent, grâce à cet avancement, pouvoir améliorer financièrement leurs fins de mois, dans un contexte de gel du point d’indice et de perte de pouvoir d’achat qui perdure depuis des années. Beaucoup seront malheureusement déçus et, bien que leur valeur professionnelle ne soit pas à remettre en cause, ils n'obtiendront pas ce bonus non négligeable. On ne peut se satisfaire que l'avancement soit bridé par des quotas, cette situation ne permettant pas d'obtenir la reconnaissance professionnelle à laquelle les enseignants ont droit. C’est la raison pour laquelle le SNES-FSU continue de revendiquer un avancement unique au rythme le plus favorable pour tous, afin de déconnecter totalement l'avancement de l'évaluation. Il est d’autre part urgent que la profession obtienne une véritable revalorisation financière qui soit déconnectée de toute autre réforme, en particulier celles des retraites ou du métier d’enseignant, cela doit donc passer par le dégel et l’augmentation du point d’indice. D’autre part nous tenons à rappeler que si la « continuité pédagogique » a été effective, elle a intégralement reposé sur l’engagement et le professionnalisme des enseignants qui ont dû se « débrouiller seuls », avec leur propre équipement et leurs propres abonnements (téléphone mobile, internet…). A l’exception de l’ouverture de la classe virtuelle du CNED, notre ministère nous a très largement abandonnés tout en communiquant dès le mois de mars sur le thème : « nous sommes prêts ». A ce titre, le SNES-FSU demande une prime d’équipement pour tous les professeurs.

Une fois de plus, les élus du SNES-FSU déplorent, que vous n’ayez pas, monsieur le Recteur, défini une politique claire et transparente en ce qui concerne l’attribution des disponibilités pour convenances personnelles.

Concernant les propositions de l’administration, nous prenons acte du fait qu’elles intègrent, tant sur l’ordre du jour de la CAPA que sur les cas particuliers de collègues, l’ensemble des demandes faites en groupe de travail par les élus du SNES-FSU pour rétablir l’équité. Nous resterons toutefois vigilants afin de garantir à l’ensemble des personnels un traitement équitable et transparent.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU Guyane