7 avril 2014

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DECRET DU 27 MARS 2014 CONCERNANT LES ORS

Vous trouverez ci-dessous le document du décret du 27 mars 2014 voté en CTM, auquel est associée l’analyse du Snes, article par article. En fin de document sont indiqués les résultats du vote. Ce décret modifie les Obligations Réglementaires de Service (ORS) pour tous les personnels enseignants dans le 2d degré.