Nous venons d’apprendre que, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le gouvernement entend remettre en cause le mode de calcul des annuités de retraites pour les fonctionnaires des départements d’outre mer (DOM) et des collectivités d’outre mer (COM).
Ainsi les personnels de ces territoires qui bénéficient d’une bonification d’une annuité pour leur retraite par tranche de 3 ans d’activité ne bénéficieraient plus, à compter du 1er janvier 2009, que d’une année par tranche de 10 ans.
Cette mesure est inacceptable à plus d’un titre.
Elle constituerait une dégradation majeure pour tous les fonctionnaires de l’Etat de tous les DOM et tous les COM. Elle s’ajouterait à la suppression contestable et contestée du complément de retraite des personnels dans les COM et la Réunion que constitue l’ITR.
Cette nouvelle règle de calcul s’appliquerait dès le 1er janvier 2009 pour tous ceux partant en retraite après cette date, changeant brutalement les conditions dans lesquelles ces derniers partiront à la retraite.
De plus ce projet a été élaboré en catimini, sans aucune discussion avec les organisations syndicales qui n’en ont jamais été informées.
Ceci est d’autant plus inacceptable que la FSU a rencontré à deux reprises le ministre de l’Outre-Mer ces dernières semaines et qu’à ces occasions aucune information n’a été donnée à ce sujet.
Il s’agit là d’une conception lamentable du dialogue social.
La FSU exige le retrait de ce projet.
Les actions du 7 octobre prendront donc une dimension supplémentaire dans les DOM et le COM.
La FSU appelle les personnels de ces territoires à se mobiliser pour combattre ce projet et empêcher qu’il aboutisse.
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