Composition de la CAPA des certifiés-lettre au Recteur
16 juin 2009
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Composition de la CAPA des certifiés-lettre au Recteur
Monsieur Le Recteur,
Votre arrêté du 2 Janvier 2009, établissant la composition de la CAPA des certifiés est non conforme aux textes en vigueur : BO n°29 du 17Juillet 2008 annexe D.