Vous êtes ici : Accueil Archives 2009 Composition de la CAPA des certifiés-lettre au Recteur 16 juin 2009 Archives Composition de la CAPA des certifiés-lettre au Recteur Partager l'article sur Facebook Partager l'article sur Twitter Partager l'article via Addthis Imprimer l'article Envoyer l'article par email Monsieur Le Recteur, Votre arrêté du 2 Janvier 2009, établissant la composition de la CAPA des certifiés est non conforme aux textes en vigueur : BO n°29 du 17Juillet 2008 annexe D.