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Publié : 24 mai

MUTATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

A cette période de l’année, nombreux sont ceux qui, lors de leur mutation, s’interrogent sur la prise en charge des frais de changement de résidence entre DOM ou entre DOM et métropole. Il est nécessaire de rappeler quelques informations générales.

1. l’arrêté ministériel ou académique précise toujours en 1ère partie les textes réglementaires liés au motif du-dit arrêté : mutation, avancement, promotion,... S’il est vrai que c’est un exercice fastidieux, il est malgré tout important d’en prendre connaissance. On y trouve généralement toutes les réponses.

2. Concernant le cas particulier des mutations inter académiques, le texte en cours est le décret n°89-271 du 12 avril 1989. L’article 19 de ce décret précise les cas pour lesquels l’agent a droit à la prise en charge. La prise en charge est possible pour les collègues qui mutent après la 4e année en poste en Guyane, même s’ils ont changé d’affectation à l’intérieur du département.

3. Le site du rectorat dispose d’une page dédiée à la prise en charge des frais de changement de résidence sur laquelle on peut trouver entre autre :

Vous trouverez toutes ces informations en cliquant [ici].

ATTENTION  : Les agents non titulaires n’ont aucune prise en charge que ce soit à l’arrivée ou quand ils quittent l’académie.

Documents joints

  • IFCR, PDF, 88.5 ko