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Publié : 7 avril 2014

DECRET DU 27 MARS 2014 CONCERNANT LES ORS

Réforme du statut de 1950

Vous trouverez ci-dessous le document du décret du 27 mars 2014 voté en CTM, auquel est associée l’analyse du Snes, article par article. En fin de document sont indiqués les résultats du vote. Ce décret modifie les Obligations Réglementaires de Service (ORS) pour tous les personnels enseignants dans le 2nd degré.


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