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Publié : 29 mai 2013

IPSI et ISG

Nouveau décret n° 2013-314 du 15 avril 2013

A compter du 1er octobre 2013, l’IPSI (Indemnité particulière de sujétion et d’installation) est remplacée par l’ISG (indemnité de sujétion géographique) pour les enseignants affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy. Jusqu’à cette date, donc pour les enseignants nouvellement affectés en Guyane au 1er septembre 2013, c’est le décret précédent,décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 prorogé en 2011, qui s’applique.

Pour la Guyane, le montant de la nouvelle ISG est compris entre dix et vingt mois du traitement indiciaire de base de l’agent. Des arrêtés ministériels fixeront ultérieurement les taux et la liste des communes de résidence administrative d’affectation éligibles.