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Publié : 16 juin 2009

Composition de la CAPA des certifiés-lettre au Recteur

Monsieur Le Recteur,

Votre arrêté du 2 Janvier 2009, établissant la composition de la CAPA des certifiés est non conforme aux textes en vigueur : BO n°29 du 17Juillet 2008 annexe D.

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