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Communiqué du Snes-FSU GUYANE


Depuis plus de 25 ans, par ses actions et dans ses écrits, la FSU et le SNES Guyane n'ont cessé de dénoncer le mépris avec lequel les différents gouvernements qui se sont succédé ont traité la population guyanaise. En effet, le refus systématique de mettre en place de véritables politiques publiques ambitieuses à la hauteur des défis démographiques et géographiques a conduit la Guyane dans l'impasse actuelle que nous connaissons avec son cortège de désespérances sociales, économiques, culturelles, sanitaires et éducatives.

Depuis plus de 25 ans, le retard avec les autres régions s'accentue ainsi que les inégalités à l'intérieur même du territoire. Dans les domaines des communications, de l'éducation, de la santé, de la sécurité, de la justice, de l'emploi, la situation de la Guyane ne cesse de se détériorer.

Tous les indicateurs pointent un retard structurel et mettent en exergue la situation dégradée de la région par rapport aux autres académies.

Pour rappel :

  • L'augmentation générale de la population entre 2009 et 2014 est de +2,4%.
  • La part des moins de 20 ans est de 42%.
  • Le nombre de salariés dans l'Education Nationale pour mille jeunes de 3 à 19 ans est de 92 pour une moyenne nationale de 135,3.
  • 56% des jeunes scolarisés sortent sans diplôme ou ont un niveau Brevet des Collèges
  • C'est aussi une des deux académies les moins bien dotées en emplois d'enseignants avec un déficit de -2,35%.

C’est dire les enjeux et l’urgence que revêt la question de l’éducation en Guyane car au quotidien nous subissons le manque d’anticipation et d’investissement des pouvoirs publics tant au niveau matériel qu’humain.

Nous exigeons donc :

  • Un plan URGENT de constructions : 10 collèges, 5 lycées et 500 classes.
  • La scolarisation de tous les jeunes de 3 à 18 ans.
  • élèves : 3500  adultes sont nécessaires pour atteindre la moyenne nationale.
  • Le renforcement des services sociaux et de santé pour prendre en charge les besoins des familles.


Pour le secrétariat du Snes-FSU Guyane

Sarah EBION

COMPTE RENDU CAPA AVANCEMENT CERTIFIES/ LISTE APTITUDE DANS LE COPS DES CERTIFIES

Jeudi 16  mars 2017- 16 H.

CAPA D’AVANCEMENT DES CERTIFIES

La CAPA  d’avancement des certifiés s’est enfin tenue après 3 reports dus à la grève des personnels administratif , au blocage du rectorat et enfin à l’envoi hors délais des documents de travail.

Ce sera la dernière CAPA de ce type puisqu’avec la mise en place du PPCR les modalités de changement d’échelon seront modifiées.

 Un  GT s’était tenu antérieurement et avait déjà permis de signaler plusieurs erreurs à l’administration.

Ces erreurs  sont de plusieurs ordres :

-          - Erreur dans les notations pédagogiques.

-          - Oublis de candidats dus aux retards de transmission des dossiers d’une académie à l’autre.

Malgré ce travail, l’administration  est incapable de fournir des documents actualisés et sans erreurs pour la CAPA. En outre,  l’administration a eu du mal à réunir ses représentants.

Le travail préparatoire des commissaires paritaires du SNES   a permis  de conduire cette CAPA  alors que l’administration et les autres représentants étaient perdus dans des documents erronés souvent découverts lors de la CAPA.

Voici les barres par échelon.

Echelon

Du 4e au 5e

Du 5e au 6e

Du 6e au 7e

Du 7e au 8e

Du 8e au 9e

Du 9e au 10e

Du 10e au 11e

Grand Choix

76,8 pts

77,9 pts

82,3 pts

85 pts

86 pts

87,85 pts

90,9 pts

Choix

/

76 pts

78,2 pts

81 pts

82 pts

84,8 pts

86,91 pts

 

CAPA LISTE D’APTITUDE CORPS DES CERTIFIES

Là encore, grosse difficulté et incompréhension car les deux versions de documents transmis se sont avérées incorrectes. Tous les candidats sont PE.  Il y a eu 3 avis favorables et 2  avis défavorables qui  s’expliquent par le fait que le candidat n’a pas de diplôme dans la discipline demandée ( réponse transmise après CAPA) ou par le fait que l’IPR, après rencontre, préfère expérimenter avec le  collègue, une immersion dans le  second degré. La question de la recevabilité d’un candidat s’est posée concernant la prise en compte des années de contractuel ou non.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Les trois questions sont posées par le SNES FSU et concernent les dysfonctionnements de la DPE 2 :

-   - Non réponse aux demandes des collègues de transmission de documents (ex : fiches de paye).

-   - Incapacité  à régler des problèmes de paiement de suppléments familiaux qui perdurent depuis des années et surtout pas de réponse.

-       - Comment sortir des impasses lorsque les chefs d’établissement pour des raisons techniques ou autres ne peuvent  payer les heures supplémentaires dues aux collègues.

-   Situation difficile des collègues arrivés de Nouvelle Calédonie, leur prise en charge financière a été mal assurée  par la Guyane.

- Le SG a répondu qu’il était conscient de ces dysfonctionnements et qu’une réorganisation des services est en cours pour améliorer ces situations.

Concernant la paye des heures supplémentaires, cela dépend des chefs d’établissements.

Le Snes conseille aux collègues de se rapprocher des chefs d'établissement et de les renvoyer à leur responsabilité. C'est bien a eux de payer les heures supplémentaires.

PS :  LA CAPA d’avancement des CPE a été reportée faute de quorum nous ne connaissons pas la date de la CAPA

DEMANDE D'ATP OU D'ANNULATION DE MUTATION


1/ Définition

Il n'existe pas de révision d'affectation à l'Inter : la seule possibilité d'obtenir un changement est de faire une demande d'affectation à titre provisoire, qui, en cas d'issue favorable, ne vaut que pour une année scolaire, conduit à la perte de l'académie d'origine et d'affectation et, donc, oblige à participer à l'Inter de l'année suivante avec application de la règle de l'extension.


2/ À qui le collègue doit-il adresser la demande d'ATP ?

- au MEN : Bureau des affectations et mutations du 2nd degré, DGRH B2–2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 ;

- au recteur de l'académie de départ ;

- au recteur de l'académie (ou des académies) visée(s)  ;

Veiller à ce qu'une copie soit adressée au SNES national : Secteur emploi, 46 avenue d'Ivry, 75647 Paris cedex 13 (emploi@snes.edu).


3/ Constitution du dossier

Le collègue doit rédiger un courrier adressé au ministre présentant les raisons de la demande. Ce courrier sera accompagné de toutes les pièces justificatives susceptibles de l'appuyer : documents médicaux, RQTH, documents des tribunaux...


4/ Statistiques

Remarques :

a) Le MEN accorde un nombre d'ATP très limité et en baisse régulière. Le MEN est seul décisionnaire et peut refuser une ATP contre l'avis des recteurs concernés.

* ATP accordées systématiquement : cela concerne les emplois dits « fonctionnels », comme un conjoint ou une conjointe chef d'établissement, préfet, magistrat des tribunaux, militaire de haut grade (officiers supérieurs).

* ATP accordées au cas par cas :

- collègues victimes de violence ayant constitué un dossier avec plainte à l'appui ;

- certaines situations sociales très difficiles ;

- certains cas RQTH ;

- les 1ers non-entrants dans l'académie visée qui ont une situation particulière.

b) Les refus

* mutation du/de la conjoint(e) après le mouvement (en dehors des emplois fonctionnels bien sûr)

* ascendants en difficultés de tous ordres (social, médical...)

Le SNES demande chaque année que la note de service prenne en compte la situation des ascendants (mère ou père en grande dépendance...)

* les ex-contractuels ayant réussi le concours réservé sont des stagiaires susceptibles d'être affectés sur tout le territoire.


5/ Les interventions du S4


a) Il n'y a pas de GT national pour les ATP.

Ce sont donc des dossiers traités au cas par cas, présentés auprès de chaque gestionnaire de discipline voire auprès du chef de bureau au fur et à mesure que les collègues nous envoient leur dossier.

Il y a souvent nécessité de revenir à la charge vers le mois de mai/juin pour certains cas que nous jugeons très lourds (cas de suicide d'un proche, décès brutal du conjoint...).

Le ministère nous envoie un récapitulatif des ATP accordées, récapitulatif partiel car établi à l'instant t et sur lequel apparaît de façon très laconique le motif de l'accord.

Par ailleurs, le Secteur Emploi communique à chaque intéressé lui ayant confié son dossier, dès qu'elle lui parvient, la réponse du ministère.

En cas de réponse positive, le S3 concerné en est informé.

De son côté, le ministère informe le collègue en cas d'accord mais il arrive que certains refus ne soient pas notifiés ou soient envoyés très tardivement.


6/ En cas d'ATP accordée...

a) Même si l'ATP est accordée avant la phase intra, il collègue ne peut y participer (il n'est pas titulaire de l'académie). Il sera affecté provisoirement dans le cadre du mouvement TZR. Il convient de leur conseiller d'envoyer des vœux d'affectation dans le cadre de ce mouvement.

b) Le collègue bénéficiaire de l'ATP est dans l'obligation de participer au mouvement inter-académique de l'année en cours (pour affectation l'année suivante).

- Dans ce cadre, l'ancienneté de poste prise en compte pour le barème sera celle acquise avant l'ATP à laquelle s'ajoute l'année d'ATP.

- Idem pour le calcul des années de séparation.

Attention : l'extension sera appliquée si aucun vœu académique n'est satisfait.


7/ Demande d'annulation de mutation : un cas particulier

Ce n'est pas une demande d'ATP puisqu'il s'agit de revenir sur le poste précédent. Pour que cette demande ait quelque chance d'aboutir, il est donc important que la demande soit faite le plus rapidement possible après la clôture des FPMN.

- mêmes démarches que pour la demande d'ATP

- les motifs doivent reposer sur des raisons objectives et sérieuses (mutation sur Mayotte annulée car santé déficiente...)

NB : les demandes « fantaisistes » (ex. : je n'ai plus envie de muter) sont systématiquement rejetées par l'administration.

La circulaire du mouvement intra académique Guyane 2017 vient d’être publiée par le rectorat. Elle est affichée OBLIGATOIREMENT dans tous les établissements, le plus souvent en salle des professeurs. Vous pouvez la consulter en cliquant [ici].

Le serveur sera ouvert du lundi 20 mars 10h (heure de Guyane) au dimanche 2 avril 23h59 (heure de Guyane).

Nos adhérents recevrons une liste des postes vacants, en général plus complète que celle disponible sur le serveur. Pour faciliter le travail de vérification de nos commissaires paritaires, nous vous conseillons de nous faire parvenir la fiche de suivi disponible [ici] ainsi qu’une copie de votre fiche de vœux.